Est-ce que la taxe foncière est déductible des revenus fonciers ?

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mars 26, 2024

Est-ce que la taxe foncière est déductible des revenus fonciers ?

taxe immobilière

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Qu’il s’agisse d’un appartement, d’un studio ou d’un bureau, la location de votre bien entraîne le paiement d’impôts sur les revenus que vous en tirez. Mais comme pour l’impôt sur le revenu classique, cet impôt est assorti de différents régimes et même de charges déductibles.

Quel régime fiscal choisir pour vos revenus immobiliers ?

Pour savoir si la taxe foncière est déductible des revenus fonciers, il faudra d’abord expliquer certains faits. Avant de payer vos impôts sur les revenus locatifs, vous devez d’abord connaître les différents régimes d’imposition. Ils varient en fonction du type de bien loué, du montant des loyers perçus, etc.

Pour les locations vides :

Le régime du micro foncier

Il concerne tous les propriétaires dont les revenus fonciers sont inférieurs à 15 000,00 € par an. Il se peut de bénéficier automatiquement d’un abattement de 30 % sans déduction. Il faudra noter que les démarches sont intégrées directement dans la déclaration d’impôt sur le revenu.

Le régime réel

Ce régime permet et autorise la déduction de nombreuses dépenses effectuées directement sur la déclaration des salaires (cela réduira la base imposable), notamment :

  • Les impôts locaux (taxe foncière).
  • Les dépenses liées à la gestion locative (c’est-à-dire le gardiennage, le mandat confié à une agence, etc.)
  • Les dépenses liées à l’entretien, aux réparations et aux rénovations.
  • Provisions pour charges locatives dues par le bailleur (ex : eau, taxe d’ordures ménagères, électricité, etc.)
  • Les frais liés à l’achat du bien et les intérêts d’emprunt.
  • Les assurances (par exemple, l’assurance propriétaire non occupant).
  • Contribution sociale généralisée (CSG).

Si le montant des charges est supérieur à vos revenus fonciers, il en résulte un déficit foncier. Le déficit foncier peut être déduit d’un minimum de 10 700,00 € et d’un maximum de 15 300,00 € dans certains cas.

Pour les locations meublées

Le régime micro-BIC

Ce régime ne permet pas de déduire les charges. A la place, possibilité d’abattement de 50 % des revenus bruts (charges comprises) ou de 71 % dans le cas des meublés de tourisme.

Les revenus issus de la location meublée dont vous êtes propriétaire ou locataire (ainsi que d’une éventuelle sous-location) sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Sont concernés tous les propriétaires dont les revenus fonciers sont inférieurs à 72 600,00 € par an.

N’oubliez pas d’indiquer le montant des recettes perçues au cours de l’année sur la déclaration générale des revenus (formulaire n°2042 C PRO) dans la rubrique Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Le régime réel

Ce régime permet et autorise la déduction de nombreuses dépenses. Néanmoins, les dépenses liées aux travaux de rénovation ne sont pas considérées comme des dépenses déductibles. De même, le coût d’acquisition du bien et les sommes versées pour le mobilier peuvent faire l’objet d’un amortissement.

Ce régime nécessite des documents importants qui servent de preuve. Il faudra indispensablement conserver les factures, d’établir une comptabilité (registre des recettes et des dépenses) et de tenir des états en fin d’activité (bilan, compte de résultat, tableau d’amortissement).

Quelle est la liste des dépenses déductibles ?

Comme tout autre impôt, votre impôt sur les revenus fonciers s’accompagne de diverses dépenses déductibles :

Dépenses engagées pour le compte des locataires au titre de l’entretien et des réparations

Le propriétaire peut déduire le montant des dépenses payées pour le compte des locataires et qui n’ont pas été remboursées. Cette déduction s’applique lorsque le locataire ne rembourse pas au propriétaire toutes les dépenses récupérables dues.

Travaux effectués sur le bien, ce qui inclut :

  • Les travaux d’amélioration.
  • Les réparations.
  • Les travaux d’amélioration.
  • L’entretien du bien, tel que :
  • Réparations aux frais du locataire
  • Réparations à la charge du propriétaire/bailleur
  • Dispositions relatives aux charges de copropriété

Dans le cas d’une propriété en copropriété, il se peut de déduire des provisions pour des dépenses payées l’année précédente.

  • Primes d’assurance. Toutes les primes d’assurance peuvent être déduites dans leur intégralité (par exemple, contrat de garantie de loyer impayé, propriétaire non occupant, etc.)
  • Frais de gestion et d’administration du logement
  • Rémunération du concierge.
  • Frais de gestion.
  • Honoraires du syndic de copropriété.
  • Frais de procédure payés pour le règlement des litiges concernant le bien immobilier.
  • Autres taxes telles que :
  • Taxe foncière.
  • Taxe spéciale d’équipement.
  • Contributions sur les revenus locatifs.
  • Taxe annuelle sur les places de parking

Intérêts d’emprunt/hypothèque

Si le propriétaire bailleur a contracté un emprunt immobilier pour financer l’investissement locatif ou réaliser des travaux, il peut déduire les intérêts d’emprunt du crédit, les frais éventuels de dossier de constitution et d’inscriptions hypothécaires.

Une déduction forfaitaire

Dans certaines situations d’investissement locatif, certains propriétaires bailleurs peuvent déduire une quote-part du montant des loyers.